Conditions Générales de Vente
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales sont applicables aux ventes et prestations de services commercialisées par la Société BOX IN aux Clients, à l’exclusion de la location de containers.
Les présentes conditions générales sont applicables tant aux Consommateurs, qu’aux Professionnels (définis à l’article préliminaire du Code de la Consommation), sous réserve toutefois des dispositions spécifiques applicables à chacune de ces deux catégories comme cela est expressément indiqué ci-dessous. Les coordonnées du vendeur (ci-après « le Vendeur » ou « le Prestataire » ou « BOX IN ») sont :
Société BOX IN, société par actions simplifiée au capital de 200.000 €, dont le siège social est situé *******************************************, Tel : *****************, messagerie : info@boxs-in.com.
DISPOSITION GÉNÉRALE
Passer commande implique, de la part du Client, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les conditions générales d’achat du Client. Aucune clause différente ne sera opposable au Vendeur à moins qu’il ne l’ait acceptée expressément.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Vendeur.
ENGAGEMENT
Seule l’acceptation de la commande/devis/facture Pro-forma par BOX IN, matérialisée par un accusé de réception émanant de BOX IN, engage définitivement BOX IN quant aux spécifications du devis, de la facture Pro-forma ou sur le bon de commande validé par le Client.
Le Client accepte que BOX IN puisse modifier sans préavis certaines caractéristiques techniques si le produit de substitution correspond aux besoins exprimés par l’acheteur et remplit l’objet de la commande.
Après acceptation de la commande par le Client et BOX IN, l’envoi de plans ou descriptifs sera réputé accepté à défaut de retour de l’acheteur sous CINQ jours ouvrés. Ces éléments seront utilisés pour lancer le processus de fabrication.
Il est expressément convenu que si la valeur de l’EURO par rapport à celle du DOLLAR US varie de plus de 0,05 % depuis la date d’émission du devis par BOX IN, alors le devis sera
caduc, il ne constituera plus une proposition de BOX IN, qui émettra un nouveau devis.
Il revient au Client d’indiquer à BOX IN ses besoins particuliers s’ils existent ainsi que les conditions particulières du terrain qui accueillerait des containers.
Les études et recommandations réalisées par le Vendeur sont, sauf précision contraire, faites bénévolement et données au Client à titre purement indicatif. Elles ne constituent pas des prescriptions techniques relatives au choix des produits commandés et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Il appartient au Client, sous sa propre responsabilité, de les contrôler et de vérifier qu’elles tiennent compte des règles générales applicables à l’utilisation de ces produits.
Toute modification de la commande, toute modification de devis fera l’objet d’une facturation complémentaire. De plus, les éventuelles modifications de commande, ne seront prises en compte que dans la limite des possibilités du Vendeur.
Toute modification de la commande devra être acceptée par BOX IN et pourra prolonger le délai d’exécution.
Aucune commande acceptée ne peut être annulée excepté accord écrit de BOX IN et dans ce cas BOX IN facturera les indemnités correspondantes aux frais engagés et aux gains manqués.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure.
De convention expresse, constitue un cas de force majeure, les aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties, l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur, le retard pris par un fournisseur ou un sous-traitant ou un transporteur (si le client est consommateur, le consommateur qu’il a personnellement trouvé) même si toutes les conditions visées par l’article 1218 aliéna 1 ne sont pas remplies, ainsi que tout cas répondant aux conditions visées à l’article 1218 du Code civil.
ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ
La société BOX IN est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la société AXA sous le numéro de contrat 6218286504.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
BOX IN reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l’Acheteur) en vue de la fourniture des produits ou services à l’Acheteur. L’Acheteur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées à titre informatif ; seules les CGV transmises avec nos devis, factures pro-forma ou bons de commande font foi et engagent contractuellement les parties.